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Votre don nous permet de mener des actions afin de :

Participer au débat démocratique et relayer nos idées ;

Communiquer et diffuser nos valeurs et nos convictions ;

Soutenir nos actions et permettre la mise en œuvre de nos projets ;

 

Votre don vous permet de :

Bénéficiez d'une réduction d'impôts sur le revenu de 66% de son montant dans la limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 euros de dons par foyer fiscal et par an. Le reçu fiscal de votre don 2020 vous sera adressé au deuxième trimestre 2020.

Exemple : Pour un don de 100 € vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66 € soit un coût final de 34 €.

 

Votre don et notre gestion en toute transparence :

Soutenez-nous en toute confiance car dans toutes nos démarches, nos équipes veillent au quotidien à respecter toutes les exigences instaurées par le code électoral et par la loi sur la transparence financière. Nos comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes et transmis à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) qui contrôle le respect des obligations légales des partis politiques et assure la publication des comptes au Journal Officiel

 

Votre don est régie la loi :

Dans le cadre de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie publique, la somme annuelle des cotisations et dons versés par une personne physique à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement, ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, est plafonnée à 7 500 € (soit 15 000 € par foyer fiscal). Cela signifie que l’ensemble des dons et cotisations que vous versez sur l’année aux différents partis politiques que vous souhaitez soutenir ne peut excéder 7 500 € (15 000 € par foyer fiscal).

Aussi, conformément à l’article 11-4 de cette loi, une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.

Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.

Selon l’article 11-5 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 ,les personnes qui ont versé un don en violation des règles exposées ci-dessus sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende".

Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées par Les Citoyens fin de gérer les informations relatives aux inscriptions/ invitations aux événements et aux enquêtes du mouvement dans le but de vous envoyer des communications politiques. Toutes les informations sont obligatoires. L’absence de réponse dans ces champs ne permettra pas aux Citoyens de traiter votre demande. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits de retrait et/ou de modification de donnée en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale ou électronique suivante : Les Citoyens, 30 rue d’Estaires, 59480 La Bassée France ou lescitoyenslabassee@gmail.com

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